Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site cianelle.fr, édité par :
EVOLVECOM ENTERPRISE LTD
20 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
Numéro d'immatriculation (Companies House) : 16248446
Contact : service@cianelle.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des variations d'affichage selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cianelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. Cianelle n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier selon la destination.
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter notre service client à service@cianelle.fr.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Cianelle offre par ailleurs une garantie volontaire étendue de 30 jours, décrite en détail dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur cianelle.fr bénéficient de plein droit, et sans paiement complémentaire :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter service@cianelle.fr.
Article 9 — Responsabilité
Cianelle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat, quelle qu'en soit la cause.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site cianelle.fr (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : service@cianelle.fr